Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02675
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXR Ordonnance de référé (N° 23/01544) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_douai n° 24/02705
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/255 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2A Jugement (N° 21/01368) rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/03046
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/249 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDR Jugement (N° 23/01865) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/03292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 juillet 2025 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW
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ca other ca_douai n° 24/03505
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/251 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOK Jugement (N° 22/03114)rendu le 16 Mai 2024 par le Président du TJ de Bethune APPELANTE Com
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ca other ca_douai n° 24/03554
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/544 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N° 23/02287) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/03728
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras, le 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/192 APPELAN
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ca other ca_douai n° 24/03799
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/254 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRS Jugement (N° 23/00116)rendu le 24 Juin 2024 par le TJ d'[Localité 7] APPELANTE Madam
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ca other ca_douai n° 24/04102
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/247 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXYG Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bethune du 26 Juin 2024 DEMANDERESSE A L'
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ca other ca_douai n° 24/04212
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/259 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBF Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 26 Juillet 2024
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ca other ca_douai n° 24/04276
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/525 N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYF3 Jugement (N° 24/00003) rendu le 26 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT M
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ca other ca_douai n° 24/04292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE :24/520 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHG Jugement (N° 23/00861) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE SAS
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ca other ca_douai n° 24/04326
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKJ Jugement rendu le 06 août 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_douai n° 24/04344
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/256 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM2 Ordonnance (N° 23/00367) rendue le 01 Août 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_douai n° 24/04446
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/521 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW2 Jugement (N° 23/00444) rendu le 26 Août 2024par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANT Mon
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ca other ca_douai n° 24/04449
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/539 N° RG 24/04449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXC Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 26 Août 202
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ca other ca_douai n° 24/05484
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/547 N° RG 24/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4E6 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 07 Octobre 2024 DEMANDEURS à l'incident
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ca other ca_douai n° 24/05526
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/524 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IZ Jugement (N° 24/00432) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAR
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ca other ca_douai n° 24/05916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TF Ordonnance de référé (N° 24/01072) rendue le 05 novembre 2024 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_douai n° 24/06058
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/06058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DJ Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 03 Décembre 2024, enre
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