Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00079
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 285, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_chambery n° 25/00079
CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00079
N°MINUTE HO25/022 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00079
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EH Ordonnance 25/079 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_nimes n° 25/00079
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00717 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/00079
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4P Décision déférée à la Cour : ordonnance CME de la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00079
CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDU ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Y] [H] Es qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/00079
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00079
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMR ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_dijon n° 25/00079
CA Dijon, 7 avr. 2025, RG 25/00079
[P] [C] divorcée [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [B] [M] Expédition délivrées par télécopie le 07 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00079 - N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00079
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYO Mutuelle MUTUELLES DE FRANCEDU VAR C/ [Y] [Z] SELARL [E] [N] & ASSOCIES S.C.P. [H] SELARL ML ASSOCIES MINIST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00079
CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00079
N°25/00793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB22 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00079
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FH joint au dossier 24/04362 S.E.L.A.R.L. ATAUB Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Me [A] [W] -
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ca other ca_paris n° 25/00079
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°79, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUZ Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00079
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-19 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00079
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCP O R D O N N A N C E N° 2025 - 85 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00079
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00079
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ca other ca_nimes n° 25/00079
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00079
Ordonnance N°75 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00079
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/81 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 11h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00079
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZV Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00079
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YR N° de Minute : 84 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00079
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00079 - N° Por
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