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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00823

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00823

    - N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOM - M. [J] [V] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546487f58c06bf60136fd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00823

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [E] [D], domicilié en cette qualité au dit si

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00823

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7Z Minute : 25/00242 DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00823

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QC N° de Minute : 25/795 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57eee85d0474bddb63b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00823

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00823

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefeebb848dd6814c6795c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00823

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJD MINUTE: 25/00218 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264000a87e48916eb46eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1