Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02398
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q7 - Isolement Monsieur [F] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à h Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02398
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WGG N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 26
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02398
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [O], Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, substitué par Me GAUTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYL N° MINUTE : 5/25 JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02398
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02398
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02398 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_colmar n° 25/02398
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR3V N° de minute : 261/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02398
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GDW Minute n° 25/ 262 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [W] né le 19 Juin 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Stéphan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02398
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02398 - N° Portalis 35L
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