Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00668
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00590 du : 22 Janvier 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00668
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00668
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAJV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00668
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00668
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.C. LES MURIERS c/ S.A.S. RWR RIVIERA WEB & RETAIL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00668
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLN Minute n° 25/683 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00668
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Judith BOURQUELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62YS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 juin 2025 DEM
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ca other ca_toulouse n° 25/00668
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/672 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente mai à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00668
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00668
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00208 Dossier : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVT ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00668
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [L] [H] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. CLAUDIE PIERLOT - SIEGE SMCP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UC N° MINUTE : 3/25 JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00668
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225R Minute : 25/00338 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00668
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00668
- N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63B - M. [X] [N] Ordonnance du 14 mai 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00668
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00668
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRLC L
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00668
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [P], [V] [B] épouse [S] C/ [K], [X] [S] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZTJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me THIBAULT,1ccc -Me LAGARDE,1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/00668
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEX5 N° de Minute : 679 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00668
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00667 N° minute : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00668
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWI Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00668
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE, Me GUITTON ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00668
TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00668
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00668
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Mme [R], LA CAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie aux parties délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00668
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 201/2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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