Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00665
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3I2 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.S. LNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00665
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 135 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [J] [O] [I] Comparante Adopté : [X] [D] Comparant
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00665
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7H Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT C/ [H] [U], [I] [T] Copie certifiée conforme SELARL HAROLD AVOCATS M. [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00665
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLK Minute n° 25/680 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00665
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62YL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juin 202
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ca other ca_poitiers n° 25/00665
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 25/00665
ARRET N° N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFW S.A.R.L. SARL GARAGE DE LA NOUE C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_toulouse n° 25/00665
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/669 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 mai à 17h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00665
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00665
N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [C] CONSEIL à Maître Stéphanie [Localité 26] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00665
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00665
- N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62S - M. [K] [X] Ordonnance du 15 mai 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00665
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société GERARDINHO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00665
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZY Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/411 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT C
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00665
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00665
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALH Minute N° 25/00065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'
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ca other ca_douai n° 25/00665
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVQ N° de Minute : 674 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 08 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00665
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWF Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00665
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TV N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00665
TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00665
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 25 mars 2025 Appel d'une décision (n° RG 21/00338) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 25 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00665
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00665
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00665 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00665
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/241 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBK No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00665
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00665 - N° Por
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