Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00137
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5B ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00137
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [V] [X] C/ [E] [R] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Delphine VANOUTRYVE, avocat de [Localité 7] - SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUB5 Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00137
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00137
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHA 50D c par le RPVA le à Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00137
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00137
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2Y Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00137
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00137
DOSSIER N° RG 25/00137 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00137
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUJQ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. CH IMMO, dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00137
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HT S.A. SFHE .RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [G] [O] [Z], [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00137
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQ5 DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] comparan
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ca other ca_bordeaux n° 25/00137
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 25/00137
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJN ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00137
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE RG : 25/137 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00137
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [I] [M] Rep/assistant : Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE C /
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ca other ca_nancy n° 25/00137
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXL Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00137
TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQZ Minute n° : 25/140 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00137
5AA Minute N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00137
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUO N° minute : 25/00225 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00137
N°Minute:25/00666 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSP Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [V] [U] Mme [T] [C] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00137
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00137
Minute N° 25/199 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEV JUG
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