Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00737
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGR Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [C] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [C] Copie exécutoire OPH SILENE délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00737
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I3V N° Minute : [D] [V] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1026) DEMANDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 6], ETATS-UNIS représentée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00737
TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSX Minute n° 25/749 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00737
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00737
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00236 Dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBP ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00737
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00737
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [M] [J] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025 CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00737
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00737
N° RC 25/00737 Minute n°25/319 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ____________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00737
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00737
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00737
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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