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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00658

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3S MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.P.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [O] [X] [Adresse 12] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107188
  • ca other ca_metz n° 25/00658

    CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8715895c7e8bf4555a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00658

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUO Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Mme [B] le DEMANDEUR: Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fb0965901b97dc2d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00658

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AXIMMO 94 C/ Me [B] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. CMA METZ , S.A.S. CMA PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7402c5b8c8ca15a657
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00658

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Katia PIZZASEGOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [D]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00658

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6CP N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [S] [I] épouse [W] C/ [C] [W] DEMANDEUR Madame [S] [I] épouse [W] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a902c5b8c8ca15c220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00658

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVI AFFAIRE : S.A.S. JCL 2000 / Société EFESTO SRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00658

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00658

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLM7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [W] C/ [F] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00658

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62V2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00658

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00658

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/662 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBV7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc55a18e235e803d201
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00658

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW5A / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1d1211936937a2132c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00658

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’OMISSION DE STATUER RENDUE LE 23 Mai 2025 N°R.G. : 25/00658 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LQS N° Minute : Ordonnance rectifiant la décision du 10 octobre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° de RG 24/01989 - N° Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00658

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00658

    Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FG3 Société CLAIRSIENNE C/ [N] [R], [L] [C] [K] épouse [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la Société CLAIRSIENNE Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00658

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224T Minute : 25/00329 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af206
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00658

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/00658

    - N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WE - Mme [N] [Y] Ordonnance du 10 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00658

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00658

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIN L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd114a7f269e5c2eaf30a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00658

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQP PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5d887d03aa69fcd345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00658

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00658

    N° RC 25/00658 Minute n°25/276 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ff5fa1497b96f2d3722
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00658

    CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00658

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEST Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute :666 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [T] [I] né le 28 Août 2001 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4cb5ff6e72c96124bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00658

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00658 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffdcf40727a00441b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1