Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00577
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00577 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DO6 N°de minute : [U] [K] c/ [L] [V] DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Josée MARTIN LASSEZ, avocat a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00577
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00577
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00577
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBS Minute : 25/00446 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00577
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KT Minute : 25/00577 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00577
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/414 N° RG 25/00577 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5D M. [H] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00577
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YI Minute : 25/00552 DESISTEMENT DU : 18 juin 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMEN
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ca other ca_nimes n° 25/00577
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00577
Ordonnance N°540 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTRI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 juin 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00577
CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00577
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/00577
06 Juin 2025 RG N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFEN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [I] C/ Monsieur [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00577
CA Basse Terre, 1 juin 2025, RG 25/00577
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 1er juin 2025 RG : 25/00577 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. [M] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00577
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T466 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T466 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Valérie AMIEL à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEU
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ca other ca_toulouse n° 25/00577
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/580 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00577
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00577
- N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56P - Mme [L] [G] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n°25/295 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00577
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00577
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00577
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6K3 (rectifie la minute 25/58 sous le N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6F) Société UN TOIT POUR TOUS . RCS [Localité 9] N° 680 201 365. C/ [W] [P] Le Exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00577
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHJZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [W] M. [J] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00577
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00577
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5V Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00577
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2D N° de Minute : 581 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 21 Mars 1982 à [Localité 1] - ROUMANIE d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00577
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-24XJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00603 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président
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