Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02294
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02294
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSH MINUTE n° : 2025/ 287 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02294
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02294
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02294
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02294
Annexe TJ [Localité 18] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/02294 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02294
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02294
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Bigot, vestiaire W10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, - Maître Dupuy vestiaire B873, - Maître Coursin vestiaire C2186, - Maître Caron vestiaire C500, ■ 3èm
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02294
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Madame [F] [E] Monsieur [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4M N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02294
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7G Minute n° 25/00265 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02294
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EP MINUTE: 25/540 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles