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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02294

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02294

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57422a93c619cd1fec985f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02294

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/02294

    Jugement n° 26/20047 du 09 Juin 2026 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM62 [P] [T] [A] épouse [I] C/ [E] [I] Copie délivrée le : A l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 92 1 CE 1 CCC en LRAR le à - Madame [P] [T] [A] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e13fcdc6046d47441054
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02294

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3R-W-B7J-252M N° de minute : S.A.S. MATERA c/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) DEMANDERESSE S.A.S. MATERA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17491acdc6046d4726b293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02294

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02294

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc10ccdc6046d47c2c1c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02294

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNI Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. VIA [F] C/ Mme [N] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julien MAGNOLON - 1850 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c278cdc6046d470deb3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02294

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb00cdc6046d47402954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02294

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/02294

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCIX AFFAIRE : SAS IFB FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 912 249 / [W] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9296cdc6046d47ca7f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02294

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02294 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [X] [R] [P] [U] C/ [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd68fcdc6046d47e552e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02294

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITY AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PONTCARRAL en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [U] [C] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb7fcdc6046d47318614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02294

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOG7 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc6bcdc6046d47f43353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02294

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAR Minute n° 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02294

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02294

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2735 MI : 23/00000837 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949982d75782d5f06478097
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02294

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTJ Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac94aafcd9ba2a7399763
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02294

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHG N° de Minute : 25/2195 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [U] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/02294

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5X NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Maître [W] [H] es qualités d’administrateur provisoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153b681ed727f2a4de7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02294

    TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 25/02294

    MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVKN AFFAIRE : [X] [J] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec95f6af9fd1f8095340c
  • ca other ca_rennes n° 25/02294

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 25/02294

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V473 M. [I] [M] C/ S.A. OGF Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 5] du 25/03/2025 RG : 25/01105 DÉSISTEMENT d'appel Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd54327c828791409101
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02294

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/02294

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4P ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’U

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4b9da36895046be245
  • ca other ca_pau n° 25/02294

    CA Pau, 21 août 2025, RG 25/02294

    N°25/02395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVV-V

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b549df09d0ba6188f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1