Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01426
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 25/01426
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/01426
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [H], [K] [P] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01426
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01426
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS4J MINUTE n° : 2025/ 314 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01426
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Monsieur [O] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01426
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLL Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à :Madame [G] [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01426
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01426
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01426
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01426
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYJ N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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ca other ca_montpellier n° 25/01426
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZO - ORDONNANCE N°2025-29 APPELANTE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01426
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01426 - JLD hospitalisation M. [N] [J] [U] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 18 avril 2025 à 15h50 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01426
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Président au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01426
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01426
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01426
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RR6 N° de MINUTE : 25/00366 Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 25/01426
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01426 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01426
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01426
N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGF Nom du ressortissant : [N] [L] [B] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] [L] [B] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01426
TJ 93008, 14 févr. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT N°RG 24/06410 REFERENCES : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3Y Minute : 25/95 NT Madame
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