Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01644
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01644
MINUTE N° : 25/00208 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6B [K] [T] épouse [G] ET : [S] [T] [F] [T] épouse [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01644
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01644
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OG5 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01644
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me LEGOUT Cécile Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01644
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01644
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01644 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WZV Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01644
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01644
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01644
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01644
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01644 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01644
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 571 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01644
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01644 - N° Portalis 35
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