Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00582
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00582
expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVKZ MINUTE N° 2025 - 02 REQUERANTE : S.A.R.L. REFLEX en la personne de Me [W] [H], commissaire de j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00582
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDO3 MINUTE : 25/00348 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00582
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00582
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKS AFFAIRE : [U] C/ [N] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00582
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [
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ca other ca_nimes n° 25/00582
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00582
Ordonnance N°544 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTO Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00582
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/420 N° RG : N° RG 25/00582 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6P Mme [A] [S] épouse [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00582
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00582
N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUPT [F] [B] C/ Société EMERAUDE HABITATION Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00582
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00582
Min N° 25/00554 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YP Société PLURIAL NOVILIA C/ M. [U] [E] Mme [M] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00582
TJ 76351, 15 juin 2025, RG 25/00582
N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [8] 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d
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ca other ca_metz n° 25/00582
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPN ETR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00582
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJB DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [I] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] non comp
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ca other ca_rouen n° 25/00582
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00582
N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00582
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-
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ca other ca_toulouse n° 25/00582
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/589 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00582
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00582
- N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ - Mme [F] [N] Ordonnance du 28 avril
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00582
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASE Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 12/09/2024 taux i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00582
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00582 N° minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00582
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00582
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQB6 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00582
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN64 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Absente, représentée par Maître Martin MESUROLLE, avocat commis d’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00582
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHKL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
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