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  • ca other ca_dijon n° 25/00582

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00582

    expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVKZ MINUTE N° 2025 - 02 REQUERANTE : S.A.R.L. REFLEX en la personne de Me [W] [H], commissaire de j

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb42abc72c5727a02f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00582

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDO3 MINUTE : 25/00348 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 686445bf0bb2f8a66ca6666d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00582

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00582

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKS AFFAIRE : [U] C/ [N] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbb0965901b97dc7284
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f13f
  • ca other ca_nimes n° 25/00582

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00582

    Ordonnance N°544 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTO Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b8d7015156d1aed422
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00582

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/420 N° RG : N° RG 25/00582 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6P Mme [A] [S] épouse [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf6013936f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00582

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00582

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUPT [F] [B] C/ Société EMERAUDE HABITATION Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c07f58c06bf601385f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00582

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00582

    Min N° 25/00554 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YP Société PLURIAL NOVILIA C/ M. [U] [E] Mme [M] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b20d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00582

    TJ 76351, 15 juin 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [8] 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815f2208eb4aca7a5625
  • ca other ca_metz n° 25/00582

    CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPN ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb28195da062e040d92c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJB DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [I] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891838
  • ca other ca_rouen n° 25/00582

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e11321e64e1c832f08a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb91c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00582

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00582

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/589 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c84a84a40f0d739af9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00582

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00582

    - N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ - Mme [F] [N] Ordonnance du 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dc2a56cbbf92961877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASE Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 12/09/2024 taux i

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00582

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00582 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f1f9eb5d421e6c59c5a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00582

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00582

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQB6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731470f05fda0a95d7a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN64 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Absente, représentée par Maître Martin MESUROLLE, avocat commis d’

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5048e85d0474bddb3918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00582

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHKL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da1cf40727a00440fd8

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