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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07575

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07575 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOKY AFFAIRE : Société SA [T] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602e2cdc6046d47078aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07091

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKM AFFAIRE : [E] C/ [N] [O] Société IN’LI PACA [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602decdc6046d47078a93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05973

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05973 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZL AFFAIRE : [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A. LEROY MERLIN JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602d9cdc6046d47078a1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04014

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGFD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602c1cdc6046d47078812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03557

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 11] c/ Monsieur [P] [V] Madame [G] [V] Copie délivrées le : à Me [G] MOUROUX-LEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00496

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDZS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803967
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03622

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2O Minute n° CADUCITÉ du 03 juillet 2025 AFFAIRE : S.D.C. LE TOUCAN 2 en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] Copies délivrées le : à Me Régis DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803959
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02576

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHF AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. TECMOLED JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Copie : S.A.S. TECMOLED dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01222

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSZ Minute n° : 25/00272 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ed33109fd079b5fe6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj83137 n° 23/06512

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/06512 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMAS Minute n° : 25/00255 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03050

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03050 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOZ En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01865

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLC Minute n° : 25/00273E En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fb4
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj83137 n° 25/00056

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème Chambre Civile Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI77 AFFAIRE : Monsieur [Z] [F] ET Société EAUX DE [Localité 1] Copies délivrées le : 03/07/2025 à M. [Z] [F] M. [M] [C] Société des Eaux de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80cd33109fd079b5f7e
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/03675

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/03675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL6G Anciennement N° RG 21/05270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LIGQ Minute n° : 25/00281 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80bd33109fd079b5f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03627

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03627 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXN2 En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80bd33109fd079b5f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03132

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03132

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVDB En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80bd33109fd079b5f50
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02932

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5U En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e809d33109fd079b5f26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/06504

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 24/06504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASC Minute n° CADUCITÉ du 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : Madame [Z] [K] C/ Syndic de Copropriété FONCIA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE Copies délivrées le : à Madame [Z] [K] Syndic de

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b30e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05258

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JL AFFAIRE : [9] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie MEUNIER délivrées le 02/07/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968c72b7e1b6bf1e06f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05535

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XI En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968c72b7e1b6bf1e06ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1