Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj09122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01226

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 21/01226

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDNE MINUTE N° : NAC : 51Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2b72b7e1b6bf1e17c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00402

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00402

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJTO MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2b72b7e1b6bf1e17b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00960

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 24/00960

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00960 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPFD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e17b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00435

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00435

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00969

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00969

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e179e
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00792

    TJ 09122, 26 juin 2025, RG 23/00792

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGC2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 685db306918b277cc2eb3062
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00646

    TJ 09122, 26 juin 2025, RG 22/00646

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CF3B NAC : 20J MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 685db305918b277cc2eb305d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01119

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01119

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00480

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00480

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJS NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00470

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00470

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNWY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00787

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/00787

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKOC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01254

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01254

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL6F NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f15
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00945

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00945

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01364

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01364

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca31aee47295cf5f8f03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00862

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/00862

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4G NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca30aee47295cf5f8ef4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01121

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01121

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLMJ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca30aee47295cf5f8eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00542

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJE MINUTE N° : NAC : 65A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01334

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01334 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHB MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f4349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01033

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 23/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHQ MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6853272f3dab2c52f54f4332
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00267

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJ5 NAC : 78E MINUTE : 34/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de FOIX du 13 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca31aee47295cf5f8f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1