Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00033
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] - [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GY N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécut
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00033
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00033
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5L6 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/106 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence de :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00033
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTX6 CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 15 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00033
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00033
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS7L Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me MANISE à Me [Localité 18] à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00033
TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE C/ [L] [M] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00033
TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00033
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRGP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00033
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBZ expédition délivrée à M [P] COMMISSION DE SURENDETTEMENT le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00033
Décision du 30/06/2025 RG 25/00033 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [V] [Y] __________________ N° RG 25/00033 N°Portalis DB26-W-B7J-IG7E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00033
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est sis
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00033
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6E4 N° minute : 61 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHQ4 Minute n° S DÉBITEUR : Madame [M] [H] [Adresse 1] Assistée de Maître SERRANO Nicolas, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00033
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : 25/00328 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7L AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.R.L. MAG’IC CAKES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° RG N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNZ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [D] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti
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ca other ca_paris n° 25/00033
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 262, 9 pages) Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00033
TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 37] [Localité 22] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [K] [Z] Mme [R] [S] épouse [Z] DESISTEMENT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEPL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [R] dem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00033
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 25/00033
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUW N° minute : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00033
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENB5 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [H] [U] [D] [N] [Y] [Z] [M] épouse [N] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 A été rendu par le tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, juge, Mme Isabelle ALONSO, juge et M. Marc GAMBARAZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° : 25/00201 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCK Affaire : [C]-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [C], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par
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