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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02433

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02433

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 685edffa02c5b8c8ca157b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02433

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb8234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02433

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff57860dd6c223b0279
  • ca other ca_paris n° 25/02433

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02433 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec50f8b4d60e38e7588e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02433

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02433

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFT Minute N°25/00585 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Avril 2025 Le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68129389d554c55098ec9d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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