Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02433
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/02433
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02433 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_douai n° 25/02433
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/06/2026 * * * Minute Électronique : N° RG 25/02433 -N° Portalis DBVT-V-B7J-WGET Jugement rendu par le TJ de [Localité 1] du 04 Février 2025 DEMANDEURS A L'INCID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02433
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02433
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KT Minute : 26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] situé [Adresse 3] [Localité 2] C/ [P] [C] PIÈCES
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ca other ca_versailles n° 25/02433
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°159 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMT AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02433
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02433
DOSSIER N° RG 25/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QD Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à: M. [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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ca other ca_paris n° 25/02433
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/02433
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n° 11, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUC Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02433
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4J PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02433
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [V] [F] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02433
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2T Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02433
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02433
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02433
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02433
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies
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ca other ca_montpellier n° 25/02433
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ6 Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02433
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWD N° de Minute : 25/2330 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02433
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DUVAL-ZOUARI Le ................
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ca other ca_lyon n° 25/02433
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/02433
N° RG 25/02433 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIPH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond RG 23/00368 du 10 décembre 2024 [H] C/ S.C.I. ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02433
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02433
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPID Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPID ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02433
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q7P Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 01/04/2024 RAPO du 19/12/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02433
TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNQ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02433
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02433
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02433 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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