Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02440
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02440
Dossier N° RG 25/02440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02440 Nous, Virginie BARR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02440
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02440
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/865 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02440
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHG Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à : Me Anna BORCHTCH la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RECTIFICATIO
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ca other ca_paris n° 25/02440
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02440 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02440
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02440
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEND ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [Z] [G] Me Karine P
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ca other ca_lyon n° 25/02440
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02440
N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPU Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02440
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02440 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKE Minute n° 25/00287 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02440
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02440
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYU4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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