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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2713 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01009

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df318771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDF Code NAC : 62B DEMANDERESSES : La société MAAF ASSURANCES, S.A. immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01516

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4J N° de Minute : 25/1452 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [A] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df31873e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00197

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00197

    Pôle social - N° RG 23/00197 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [W] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00552

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 04 Juillet 2025 MINUTE : /2025 exécutoire délivrée le à : ex

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01536

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGES N° de Minute : 25/1469 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHD ORDONNANCE DE REFERE DU : MINUTE : S.A. [Adresse 10] C/ [G] [H], [V] [K] épouse [H]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00495

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00495

    Pôle social - N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01493

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSI N° de Minute : 25/1433 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01479

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPK N° de Minute : 25/1426 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01319

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01319

    Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04393

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/04393

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216c4965b5d9df318706
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05495

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 20/05495

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 20/05495 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MY Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 02 Août 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe BIERLING, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00749

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAM Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité 6] (Inde) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [G] épouse [I] [J] née le 06 Septembre 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/00485

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 19/00485

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ DEMANDEUR : Madame [C] [I] [H] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01192

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01192

    Pôle social - N° RG 23/01192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSKZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [A] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF - Me Audrey UZEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03074

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJZ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [T], [X], [U] [I] épouse [J] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 9] (MAROC) [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D], [R], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03080

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/03080

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Repré

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01928

    Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1