Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01498
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition par LS à [W] [H] le Le Greffier Me St
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01498
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/01498
COUR D’APPEL DE [Localité 41] TOTAL COPIES 38 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 19 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 19 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUZF Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 Mention rectificative portée sur la m
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ca other ca_orleans n° 25/01498
CA Orleans, 26 mai 2025, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2025 Minute N°494/2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01498
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01498
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01498
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01498 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01498
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJ2 - Isolement Madame [S] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 24 avril 2025 à 8H05 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01498
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01498
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01498
TJ 62160, 7 avr. 2025, RG 25/01498
Minute n°25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZT Le 07 Avril 2025 à 11 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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ca other ca_versailles n° 25/01498
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la pro
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ca other ca_paris n° 25/01498
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/01498
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLJ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01498
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3O MINUTE: 25/348 Nous,
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