Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01498
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-497 Jugement du tribunal judiciaire d'EVREUX chambre de proximité de LOUVIERS du 25 février 2025 APPELANTE : Société BANQUE POP
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ca other ca_dijon n° 25/01498
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 25/01498
Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [G] [F] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3S A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01498
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01498
JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BW AFFAIRE : [Q] c/ [H]/[V] [G] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [Z] [T], auditrice de justice, ayant siégé en surnom
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ca other ca_nimes n° 25/01498
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01498
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01498 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4J JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00615 [M] [P] C/ [A] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [M] [P] Copie conforme Me Pierre LAUGERY Préfecture du Maine et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01498
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01498
DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDXS Copie exécutoire à M. [Q] [I] M. [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01498
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01498
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAW du 21 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CAST
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ca other ca_grenoble n° 25/01498
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVOZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00252)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01498
TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01498
DOSSIER N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJBU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01498
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01498
MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01498 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [P] [W] [I] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me MOTTO copie le : à Préfe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01498
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01498
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNV DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparant, assisté de Me Laëtitia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01498
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFI N° de MINUTE : 26/00109 Madame, [V], [M] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 2] (VIETNAM), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par
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ca other ca_riom n° 25/01498
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 12 mars 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBN Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferraned, décision attaquée en date du 21 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01088 ORDO
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01498
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRG N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société GALYO / Compagni
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ca other ca_besancon n° 25/01498
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 03 septembre 2025 [RG N° 202400735] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU 18
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01498
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6JY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. THE SWATCH GROUP (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, postul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01498
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01498
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZ3 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. S.BEKE MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01498
TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01498
AFFAIRE : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_nancy n° 25/01498
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 25/01498
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSS2 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01498
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWH 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
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