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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00270 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00270

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00270

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00270

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLF5 BDF N° : 000324003069 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [Y] [B] C/ [12] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aedf58c06bf601352e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00270

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLT N° de minute : 25/663 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR LA [4] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00270

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OUY5 Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e0de8a05cb082b64d6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 24/00270

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/00270

    N° minute :2025/130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2IR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] B.M. ET FILS, demeurant 9 rue Ste Anne - 57670 A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00270

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 27 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DM5Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] épouse [L] C/ [A], [B], [H] [L] Audience tenue par Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00270

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJZ Minute n° 25/ 207 DEMANDEUR S.A.R.L.U. FOOD KMB, enseigne HEIKO, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 881 814 404, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3e8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00270

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24K N° Minute : DEMANDERESSE : [22] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [F] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683616861211936937a23166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00270

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00270

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00270

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00270

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b8f02fc178212f83d04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00270

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5C Minute : 25/00209 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d871e5a74b6b13f514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00270

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01343 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le 12 Mars 1983 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95371e5a74b6b140fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00270

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00270

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY33 S.A. ERILIA C/ [C] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30271e5a74b6b13fb47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00270

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00270

    MINUTE : 25/00311 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPD AFFAIRE : [3] / [V] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c5876d446c8f4b45b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00270

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00270

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030971c67ecf83a06078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00270

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00270

    N°Minute: 25/48 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc8f1062435dd171370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00270

    TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00270

    Minute n° 25/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IECR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc02a7f269e5c2eac197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00270

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVS MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd80df5b5c7d10ca67fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00270

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : COMMUNE DE MESSAS dont le siège social est sis 3 rue de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d9944f91b65d3b1704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00270

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00270

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me SABOURET - Expertises x2 Copie exécutoire à : -

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1