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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00619 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00619

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00619

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de : - [D] [J] - [C] [J] Adoptant : [Z] [T] [K] Répertoire Général : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5T ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834294965b5d9df322b20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00619

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/448 N° RG 25/00619 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJR M. [J] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937f72b7e1b6bf1dfdea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00619

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/546 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VRIELMA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763372b7e1b6bf1d5de2
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00619

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00876 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8aba918b277cc2eab4b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00619

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00619

    N°Minute:25/01383 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQI2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. AIR LINE AUTO, do

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a6106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00619

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6M Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00619

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00619

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422ff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00619

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00619

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 15] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0aca7f269e5c2eacd95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00619

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00619

    - N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LW - M. [F] [C] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 612 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0f81a9051a41bcf780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00619

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00619

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969cd554c55098eca3f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00619

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73J Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [V], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, [O] [B] C/ S.A.S. YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS, S.A.S. CASA CALVI, S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6b2a56cbbf9295e9e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00619

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb4253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00619

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00619

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc694fd9f47d8f02628edf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00619

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00619

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4J N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf65fdf1062435dd167c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00619

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00619

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MKL Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

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