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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° 479/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00084

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1065 Références : R.G N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2M JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. COTE OUEST S.A. SMA SA C/ M. [Z] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc90279fffe843354de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00084

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YG N° minute : 25/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00084

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f677e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00084

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef24
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00084

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2bdd7001754d621d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00084

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFI2 du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01041 affaire : S.A.S.U. LUCAS MDB, sise [Adresse 3] c/ [Z] [B] [E], S.C.I. SG MERCURE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31eda6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00084

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    Minute N° : 25/89 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c6d33109fd079b87f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00084

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 25/89 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6J AFFAIRE : [R] [L] C/ [I] [Y], G.A.E.C. DE CEDALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d421d33109fd079b1180
  • tj Homologue l'accord des parties tj84031 n° 25/00084

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00084

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00084 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de598
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00084

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4DF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b591f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQB Minute JEX n° 107/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [B] demeurant [Adresse 3] Comparante en personne Assistée de Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8900965901b97dc6312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6E DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00084

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25-00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY3 N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [T] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [T] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc3523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00084

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 234 DECISION DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXY AFFAIRE : S.A.R.L. CPC 24 C/ Compagnie d’assurance SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivré à : - Me BATTESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856627cdc6046d472161e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00084

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00084

    N°Minute:25/212 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 685c627c0a00405eb74255f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00084

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZT ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZT ============== [V] [I], [Y] [O] C/ [N] [R], [J] [A], S.A.R.L. LATOUCHE IMMOBILIER., [F] [W] [K], [T] [L] [D] [U] épouse [K] MI : 25/00181 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb742071f
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00084

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7N5 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T], de nationalité Française, domicilié [Adresse 11] (Maroc) né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Retraité de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cfd1aee47295cf5fa069
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00084

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [F] [Y] [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c47b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00084

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHXE MINUTE n° 25/00118 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685086152208eb4aca7a65b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1