Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00827
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00827
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00257 Dossier : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYC ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00827
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00827
Minute n° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVY S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00827
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00827
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 25/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTI [H] [Z] [D] épouse [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00827
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DS Minute : 25/00106 Société OPPCI VIVALDI Représentant : Maître Philippe REZEAU de la SELARL
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ca other ca_pau n° 25/00827
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00827
N°25/01796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00827
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00827
N° RC 25/00827 Minute n° 25/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 ____________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00827
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAI Minute : 25/00208 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00827
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [K] Maître [B] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDO N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00827
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 2
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ca other ca_douai n° 25/00827
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF7A N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] alis [L] [P] alias [L] [W] né le 14 Octobre 1982 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00827
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00827
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IRU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00827
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQS Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00827
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4D PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00827
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6RC N° de Minute : 25/ 799 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [E] NOTIFICATION pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00827
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me KALIFA Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00827
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00827
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAD N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00827
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00827 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00827
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W773 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00827
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 077 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIH6 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [J] [R] [Y], [V] [I] Copie exécutoire délivrée le
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