Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00908
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00908
Expéditions le : Minute n° 25/00189 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par la SPE BRU
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00908
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CT4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00908
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.U. STARES GESTION LOCATIVE Copie exécutoire délivrée à : M. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJB N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00908
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76O NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00908
TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Minute n° : 45/25 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFH COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Salo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00908
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00908
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00908
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TJXD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Juge aux Affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00908
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00908
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00908
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00908
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYW N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00908
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GAUGAIN rectifie le jugement du 16 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/6588 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00908 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00908
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWY MINUTE: 25/00227 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles