Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02374
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DJ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Heures , Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02374
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 834 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVU
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