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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02374
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/02374
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2N Minute n° : 319/26 ORDONNANCE du 29 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02374
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [A] [R] [Y], né le 23 Septembre 1980 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02374
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZYVN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Q] [Localité 2]/[P]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [J] [C],
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02374
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/02374 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4P N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Société JUDGE AND PRIESTLEY SOLICITORS LLP Chez Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02374
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XS3 N° de minute : [O] [F] c/ [C] [T] DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02374
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274E 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise Ren
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [L], [T], [N] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02374
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02374
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [D] c/, [E] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPQT Grosse délivrée à Me Antoine VANDELET Expédition délivrée à c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02374
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPK 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE : Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02374
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVX Minute : 26/00138 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [E] [Z], [R] [S] C/ [N] [J] Copies certifiées conformes Monsieur [E] [Z] Madame [R] [S] Monsieur [N] [J] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02374
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02374
DOSSIER N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BN Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE Expédition délivrée le : à : Me Julie CANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02374
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODJ [L] [F] [Y] [X] C/ [I] [U] [B] [G] [S] [D] Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) S.A. HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES B
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/02374
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE CONFORME 4 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5Y DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/02374
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZO DEMANDERESSE Société SACOGA, dont le siège social est sis Hôt
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ca other ca_rennes n° 25/02374
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02374
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5ME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02374
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMOV Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02374
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02374
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGS N° de Minute : 25/2271 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [T] NOTIFICAT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02374
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02374
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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