Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02576 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02576

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db71d22713eb88c7a807
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02576

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHF AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. TECMOLED JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Copie : S.A.S. TECMOLED dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686839944965b5d9df32562b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02576

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02576

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02576 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d982d33109fd079b32f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02576

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Mai 2025 MINUTE : 25/522 RG N°: 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22QS Chambre 8/Section 3 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e78a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02576

    TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02576

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02576 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOW Minute N°25/00611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c885eb387f553ba14cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1