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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05308

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/05308

    N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04602

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/04602

    N° de Minute : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277cdd7001754d620c99
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04861

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/04861

    N° de Minute : N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02828

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/02828

    N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2779dd7001754d620c4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03249

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/03249

    N° de Minute : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01854

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/01854

    N° de Minute : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH3S COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 686832fa4965b5d9df321eb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03976

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/03976

    N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02094

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 25/02094

    N° de Minute : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 686832f94965b5d9df321e9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00806

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00806

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00635

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00711

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00334

    MINUTE N° RG : 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYC5 AFFAIRE : [K] [O] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17cd33109fd079b4ca0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00344

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00344

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17cd33109fd079b4c99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00371

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00371

    MINUTE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWD (RG 24/738 ) Affaire: [V] [U] C/ S.A.S. AQUA JUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17cd33109fd079b4c95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00369

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° RG : 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWA AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00269

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° RG : 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZY AFFAIRE : Société KBRC IMMO C/ S.A.R.L. RESIDENCE AMPERE société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au RCS [Localité 17] sous le n°495 194 045, Société ATELIER D?ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c8d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00236

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° RG : 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD4 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5], S.A. SOGESSUR C/ [X] [Z] DFS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c88
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00196

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00382

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5K (RG 24/808 ) Affaire: [I] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [R] ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00289

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° RG : 25/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXN6 AFFAIRE : [I] [W] C/ [O] [V], Compagnie d’assurance La MAE Mutuelle assurance de l’education, Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1