Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00870
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSK Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [I] [P], [W] [E] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [P] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00870
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00870
- N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3D - M. [R] [F] [P] Ordonnance du 30 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00870
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/00870
DOSSIER N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3F MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Denis DEL RIO, la SELARL EY VENTURY AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00870
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00870
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société FCE BANK PLC, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00870
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société BANQUE POPULA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00870
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OU MINUTE N° 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le seize juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00870
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CK2 PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00870
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00870 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00870
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00870
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00870
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00870
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00870
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLP N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,
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