Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00857
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR4 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [Z] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [Z] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00857
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LQ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00857
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00857
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [P] Contre : S.A.S. DRIVE AND LUXE Anciennement dénommée SASU ALL ROAD CONCEPT, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 893 901 223. [T] [H] Grosse : le la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00857
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00857
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5I Le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00857
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 28 Juillet 1980 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00857
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00857
16 Mai 2025 RG N° 25/00857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [Z] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00857
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CHU PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00857
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00857
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XL N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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