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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00413

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00413

    Expéditions délivrées le à [K] [Y], [R] [W] Copies exécutoires délivrées le à [K] [Y], [R] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJK PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00369

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00369

    Expéditions délivrées le à [S] [N], [L] [U] Copies exécutoires délivrées le à [S] [N], [L] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGEZ PARTIE DEMANDERES

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  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00343

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00343

    Expéditions délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR - TJ de [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MINUTE N° : 533 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4906b8daa57c7f541b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00173

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b18a0cb281e246468cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00172

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b1890cb281e246468c98
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00407

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00407

    Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00408

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00408

    Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB36

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00214

    Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE Copies exécutoires délivrées e 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 517 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00324

    Expéditions délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 518 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead61
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00345

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00345

    Expéditions délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00356

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00356

    Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, [S] [P] Copies exécutoires délivrées le à GRATTIROLA, [S] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGD7 PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686760094965b5d9df1ead23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00169 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6Y AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00146

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00146

    Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0a72b7e1b6bf0b236c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00324

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 24/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AUDIENCE DU 30 juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETU AFFAIRE : [T] [Z],, [M] [P] épouse [Z] C/ [A] [B] [I], nantie de l’aide juridictionnelle partielle selon une décision BAJ 2022/002551 du 0/10/2022, [A] [B] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c0e1f8a20b910e7e3b4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj98735 n° 25/00082

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT La copie authentique à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF3D TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686760464965b5d9df1eb1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00024

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00024

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) La copie authentique à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686760454965b5d9df1eb1eb
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00030

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00030

    Notifiée le La copie exécutoire à : Maître Jérôme POULLET-OSIER, Maître Mourad MIKOU La copie authentique à : Maître Jérôme POULLET-OSIER, Maître Mourad MIKOU ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFDC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600e4965b5d9df1eadc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1