Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00060 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== [Y] [D] épouse [M] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a376
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU - - Copie exécutoire à : - Me PILON - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e672b7e1b6bf1e2d91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc52e
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00060

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PP S.C.I. DALY. RCS [Localité 10] N° 439 336 777. C/ [D] [G] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e3d33109fd079b7868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00060

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RN MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me MAST Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00060

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWO RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c35b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00060

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKSG NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e7dcdc6046d474509b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae241388e7853ac0083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00060

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [K] [Adresse 2] Chez M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00060

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/00060

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAP7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685461faf58c06bf60136954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00060

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00060

    N°Minute:25/188 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f455d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00060

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFX N° de minute : S.A.R.L. ARPEGE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, en qualité d’assureur de la société COGERAT, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cc0bb2f8a66ca64338
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00060

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 35] [Adresse 10] [Adresse 21] [Localité 13] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSC MINUTE n° 25/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 685086102208eb4aca7a6519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00060

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SFX N° Minute : 25/349 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a07
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00060

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIR Minute N° expédition conforme : Maître [Z] [Y] Me Jean-françois MOALIC Me Enorah SELO copie exécutoire : Maître [Z] Me Jean-françois MOALIC Me Enorah SELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc5d395d6ba9f2a5587
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00060

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76H NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS M. [E] [Y] [Adresse 3] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68486059b13f87641700bfbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00060

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00060

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/60 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTM N° de minute : 25/283 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d4e1aa44555aaa139c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00060

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00273 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXHP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa077b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00060

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1960b2ad24aef1617518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00060

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3 du 28/02/2024 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1