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  • ca other ca_chambery n° 24/01647

    CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01647

    CS25/197 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01647

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6S DEMANDERESSE : La société [3], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f297c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01647

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/01647

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES JARDINS DE SERENA 182/184 RUE GABRIEL PERI 29/33 RUE DU LUNAIN - 94230 CACHAN C/ S.N.C. CACHAN RÉSIDENCE LE LUNAIN, Société 9. MUTUELLE ARCHITECTE FRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01647

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/925 N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4A6 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30c7e21a56f624f4ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01647

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01647

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGV Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01647

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01647

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EP Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/00120 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Société ACCELERATOR GLOBAL INC Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f260ea89248182aa13a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01647

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01647

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV6J AFFAIRE : [A] [H], [R] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

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  • ca other ca_versailles n° 24/01647

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/01647

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBS AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1fe523525b14ffd9ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01647

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 (RG 24/1965 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01647 (RG 24/1965 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne LAFAGE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Lucile MOURGUES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AX

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01647

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01647

    2ème Chambre ORDONNANCE N°193 N° RG 24/01647 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTWH Mme [Z] [K] C/ M. [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERDIERE - Me VRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654298918b164d69f967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01647

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01647

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZB Société ICF ATLANTIQUE C/ Association ATINA, [G] [L] - Expéditions délivrées à Association ATINA, l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01647

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01647

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGH Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e62203cb93e8a7cd62e85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01647

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2K2 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd2208351cec658647b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01647

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01647

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b891e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01647

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/01647

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur [Z] [H] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé  du  contrôle  des  mesures  privatives  et  restrictives  de  libertés  prévues  par  le  code  de l'entrée  et  du  séjour  des  étrangers  et  du  droit  d'asile ; ****** Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279130a87e48916eb7fdb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01647

    TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcea69c59f43650014c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01647

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/01647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BZ Minute : 24/00520 DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b5fd0744296de5637d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01647

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce7c9ea95b316fdf68e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01647

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01647 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GX Minute n° 237 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a55f10d505339f5d107
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01647

    CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01647

    N°RG 24/01647 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP5M Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e505ae9c20008433b6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1