Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01647
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/01647
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01647 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPOX [H] [X], [Q] [A] épouse [X] C/ S.A.S. SCEHCA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ENTRE : Monsieur [H] [X] 24 rue de la Reine Blanche 51120
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01647
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 24/01647
N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC34 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC34 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL
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ca other ca_poitiers n° 24/01647
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01647
ARRET N°149 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVY S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ [D] [K] Société MAIF FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES OMMAGES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_douai n° 24/01647
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01647
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQK FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juillet 2024 (RG 21/01202 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01647
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO7 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 mars 2026 CCC délivrées le à : M., [J], [A] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIROND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01647
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01647
Juge des affaires familiales N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZM JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [O] épouse [H] née le [Date nai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01647
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM7I COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES (24/16
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ca other ca_chambery n° 24/01647
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01647
NH/SL N° Minute 1C25/742 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_nancy n° 24/01647
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01647
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNC7 Pole social du TJ de NANCY 23/00033 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01647
TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 24/01647
DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. A QUICK RENTAL - Jean Lain Rent, SAS immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le n° 423 062 827, dont le siège
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ca other ca_riom n° 24/01647
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°395 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFM ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01647
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/01647
N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54Z N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM AFFAIRE : [J] [E] épouse [F] [O] [F] C/ [D] [K] Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01647
TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01647
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYYX Code : 64B JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01647
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01647
N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDS Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - M. [F] [D] - SA BOURSORAMA
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ca other ca_nimes n° 24/01647
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEM MPF TJ D'[Localité 12] 16 avril 2024 RG : 22/02407 [A] C/ [A] [A] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01647
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01647
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBV =================== Société BRICO DEPOT C/ [I] [H], [F] [D] EPOUSE [H], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/01647
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01647
ARRET N° S.A. [4] [Localité 7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] [Localité 7] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - Me Frédéric BEAUPRE
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01647
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01647
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRLG - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Charline LEROY CCC JE St Brieuc CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01647
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01647
N° RG 24/01647 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00999 Tribunal judiciaire du Havre du 22 avril 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01647
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M97 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier ROMANI de
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