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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00034

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBE Minute n° 25/166 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C/ [L] [J] Copie exécutoire et copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6859
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00782

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMV N° MINUTE : 25/00133 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAP Minute n° 25/00173 Société HABITAT 70 C/ [P] [N] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00046

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYT Minute n° 25/171 Société HABITAT 70 C/ [I] [H] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00864

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00137

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00136

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf245cdc6046d47343ea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00135

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf242cdc6046d47343e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00134

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00133

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKW Minute n° 25/00161 [X] [K] C/ S.A.S. SDM Rep légal : M. [R] [U] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : M. [K] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00015

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DELB Minute n° 25\159 Société HABITAT 70 C/ [Z] [Y] [O] [L] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE C/ [L] [M] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb654b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.C.I. [P], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 30 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDS Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Mme [L] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en LS l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00004

    TJ 70550, 30 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE 60 Avenue de la République 70201 LURE Tél : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWN Minute n° 25/00025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb67c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00392

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFEQ N° MINUTE : 25/00128 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf60da7cb996dbb6a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY6 Minute n° 25/00009 COMMUNE DE [Localité 2] Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON C/ [D] [M] [I] [V] Copie exécutoire et copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1