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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00513

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00513

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] sis [Adresse 2] [Localité 9] [Adresse 7] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54099 n° 25/00513

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQI7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST e

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc2516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKV N° de Minute : 25/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [K] [Z] [E] [G] épouse [Z] C/ [T] [M] [U] [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c05013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00513

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00513

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWU AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES EPA RRES C/ [S] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a49b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00513

    TJ 68224, 11 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 11 juin 2025 Chambre de la Famille N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHQ N° minute : 25/20469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a6599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00513

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00513

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TG Minute : 25/00513 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8ff6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00513

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLO N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3475dbd1b5d65c06056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00513

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00513

    09 Mai 2025 RG N° 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG65 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [D] C/ S.C.I.C [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00513

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00513

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00163 Dossier : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPK5 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b02864b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00513

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00513

    - N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JA - Mme [G] [E] Ordonnance du 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd90ea89248182a92d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00513

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00513

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFD L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59597bbf04ef7857c395f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00513

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00513

    N° RC 25/00513 Minute n°25/217 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3ed9dd062d9f810e48a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00513

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00513

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00513 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe968962745b78e46341
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00513

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00513

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00513 - JLD hospitalisation Mme [Z] [U] [J] née le 2/05/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 février 2025 à 16H05 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba201ea06f3cad90b60b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00513

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00513

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5084e5c31af0e6964e73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1