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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00062

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00150 Affaire : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6974debccdc6046d478ffcf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00149 Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c275782d5f06340da1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00156 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6947505b75782d5f06159246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00072

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00155 Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVB Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f10675782d5f06d879a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00063

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00151 Affaire : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878b75782d5f06c53b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00152 Affaire : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUV Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945719e75782d5f06c05146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00009

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00147 Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEFB Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 692f4b9715321910676c9ef2
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01159

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5L N° MINUTE : 25/00140 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 23/01027

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6bf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLI Minute n° 25\ 169 Société HABITAT 70 C/ [C] [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00049

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY3 Minute n° 25/00172 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [K] [G] (Salarié) C/ [I] [D] [O] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE [Y] [W] Me [I], avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ [U] [K] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b16
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01033

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6 N° MINUTE : 25/00138 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIS Minute n° 25/00168 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [O] [E] [O] née [I] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : SELARL LEVY-ROCHE-SARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01030

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCGT N° MINUTE : 25/00137 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69be
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00735

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBF2 N° MINUTE : 25/00132 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb6995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00007

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYE Minute n° 25/175 [S] [Q] C/ [T] [D] Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Me LAGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf00da7cb996dbb692e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00977

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCOP N° MINUTE : 25/00136 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00835

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBJF N° MINUTE : 25/00134 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb6882
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00043

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLJ Minute n° 25/ 170 Société HABITAT 70 C/ [I] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1