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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02547 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02547

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd894
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02547

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/910 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02547 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBO Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02547

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02547 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZY Minute : 603/25 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeaf

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