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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01491

    TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRZ N° de Minute : 25/1416 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0820
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01491

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01491

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685482caf58c06bf6013c560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01491

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ML4 N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba108a7f269e5c2ea716e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01491

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01491

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIM - Isolement Monsieur [I] [X] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 7H57 Par, Julien FERRAND, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7febc9134b6bc8ff41ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01491

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01491

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01491 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc8cf4bba7e90baf259
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01491

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] [C] Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7A5Z N° MINUTE : 13/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8554509cc68c1865df7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01491

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/512 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd14e0040aa37361cd3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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