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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03317

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 22/03317

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03317 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine PIDJOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb8dd7001754d56dd59
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02749

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02749

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02749 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XO N° 25/332 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [N] [U] et [P], [V] [F] Me MASCARENC DE RAISSAC ______________ expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39b1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00650

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00650

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00650 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJN N° 25/325 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [S], [N] [J] Me [L] et [P], [U] [D] Me DIHACE ______________ expéditi

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00651

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00651

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00651 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJO N° 25/339 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [H], [Y] [Z] épouse [N] et [S], [P], [D] [N] Me MASCARENC DE RAISSAC- ________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01546

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/01546

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01546 - N° Portalis DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02078

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 23/02078

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02078 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXM6 N° 25/329 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [K], [M], [L] [N] Me Valérie ROBERTSON et [C], [E], [P] [O] Me Annie DI MAÏO ______

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00902

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00902

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00902 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS ______________ expéditi

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00365

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00365 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZK N° 25/324 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [O], [Z] [Y] épouse [H] et [L], [P] [H] Me PLAISANT ______________ expédit

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00432

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00432

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00432 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________ expéditio

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00515

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00515

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00515 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBB6 N° 25/335 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [M], [W] [K] et [S], [I], [G] [Y] épouse [K] Me DE GRESLAN ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01169

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/01169

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01169 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCG6 N° 25/341 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [B] [Z] épouse [H] et [U], [O] [H] Me [Localité 4] ______________ exp

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00829

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00829

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00829 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT3 N° 25/340 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [M], [V] [U] épouse [T] et [F], [G] [T] Me TONNELIER ______________ expédit

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02559

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02559

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02559 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J7 N° 25/331 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [P] [E] et [F], [Z] [M] [O] Me [N] ______________ expédition du 01/07/2025

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/00829

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/00829

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00829 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3QT N° 25/330 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F] [C] épouse [N] et [K], [Z] [N] Me DI MAÏO ______________ expédition du 01/07/

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00837

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00837

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00837 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUE N° 25/326 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E] [D], [I], [J], [T] [S] épouse [H] et [U] [H] Me Magali MANUOHALALO _________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00605

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00605

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00605 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBGW N° 25/337 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [V] [J] épouse [H] et [F], [X] [H] Me DI MAÏO ______________ expédition du 01/0

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00536

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00536

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00536 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBCY N° 25/336 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [X], [O] [I] épouse [H] et [F], [U], [G] [H] Me MASCARENC DE RAISSAC __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b5d395d6ba9f1d3930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00263

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00263

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00263 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTPR JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALED

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe54918b277cc2dafdd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02090

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02090

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02090 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOE JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/00121

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/00121

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00121 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZ6P JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Me Stephane BONOMO CCC - Me Gustave TEHIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1