Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01600
TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQYQ AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître [N] [P] LEBRUN de la SELARL [12] Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01600
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01600 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUR N° MINUTE : 6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01600
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7LN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01600
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBYB-W-B7B-PVGO DATE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01600
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01600
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01600 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WQK Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01600
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01600
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01600
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01600 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 20
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ca other ca_colmar n° 25/01600
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01600
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/03/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01600 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BN4 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_paris n° 25/01600
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01600 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01600
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01600
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTL MINUTE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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