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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00004

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ2V N° MINUTE : 25/43 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00004

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6K Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410b4965b5d9df327178
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00004

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00004

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00004

    TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a0566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00004

    TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 2 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLF N° MINUTE : 25/00057 Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Maître [Z] [D] Ssinergie servi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00004

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00004

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AS Etablissement public D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES ODDO Extension périmètre “EUROMED II” MARSEILLE (1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00004

    TJ 70550, 30 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE 60 Avenue de la République 70201 LURE Tél : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWN Minute n° 25/00025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00004

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 25/00004

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Adrien THILLIEZ le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 [10] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUBU Minute n° B25/00245

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  • tj Sursis à statuer tj12202 n° 25/00004

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/49 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDO7 AFFAIRE : [W] [F], S.A. PACIFICA C/ [H] [S], [U] [E], [X] [O], [G] [T], [L] [P], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Cand

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOX JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc082f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00004

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/0009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00004 DÉCISION réputée contradictoire [N] [A] épouse [T] ET : [B] [K] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le à Me CORNU-SADANIA copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e85
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDH3 Minute JEX n° 98/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Représenté par Maître Claire CHARTON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc6368
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj28085 n° 25/00004

    TJ 28085, 26 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [Adresse 13] [Localité 11] ADJUDICATION Jugement du 26 juin 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GPNI minute n°25/41 A l’audience publique du juge de l’exécution chargé des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 689103427f819a118aa2ae61
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWM4 BDF N° : 000124052036 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [S] [E] C/ LA [12], [14], [22], [20], [21], [16] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44090a00405eb741fdab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00004

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00137 Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DECC Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3115cdc6046d4732834f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00004

    TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 12 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETK AFFAIRE : [D] [F] veuve [X] C/ [P] [T] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE - - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc61f68e27f214d62b49
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUD JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] NEE [C] - 000124033150 [Adresse 14] [Adresse 5]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 18 JUIN 2025 N°RG : 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUNF ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 6] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA4-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00004

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RHC MINUTE N°2025/308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Z] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1968
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00004

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb80a00405eb7424c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1