Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00514
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00514
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00514
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00514
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 25/00514
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSIP APPEL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00514
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1768 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00514
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00514
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF6 N° Minute : 25/404 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_metz n° 25/00514
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_aix_provence n° 25/00514
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/242 Rôle N° RG 25/00514 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFT [Z] [X] épouse [I] C/ [B] [Y] épouse [R] [YT] [R] [H] [F] [P] [CN] épouse [F] [L] [R] [S] [J] [G] [K] [M] [V] SIE [Localité 38]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00514
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00514
N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00514
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OV 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Jennifer PRIGENT COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00514
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSHK AFFAIRE : [V] [I] C/ Société AREAS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSO
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ca other ca_toulouse n° 25/00514
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/516 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente avril à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00514
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00514
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00164 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPK6 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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ca other ca_pau n° 25/00514
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00514
PhD/CS Numéro 25/1224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Requête en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00514
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00514
- N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JD - Mme [V] [J] Ordonnance du 10 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00514
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00514
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFT Le 07 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00514
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00514
N° RC 25/00514 Minute n°25/218 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _______________
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ca other ca_douai n° 25/00514
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDI7 N° de Minute : 523 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 21 Mars 1977 à [Localité 2] (ROUMANIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00514
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB7 Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00514
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me GONDER Le .......................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00514
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00514 - JLD hospitalisation Mme [P] [C] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 11 février 2025 à 15H16 Par, Romain BOESCH, juge au Tr
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