Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02634
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02634
N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJP Copie executoire à : Me Valérie
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02634
TJ 62160, 23 juin 2025, RG 25/02634
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHR Le 23 Juin 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
ca other ca_versailles n° 25/02634
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7R AFFAIRE : Compagnie d'assurance AG INSURANCE C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Décision déférée à la cou
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02634
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02634 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles