Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02634
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [J] Me VICENCIO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GPH N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDEUR Le FONDS COMMUN DE TITRISATIO
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02634
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/02634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6O / Affaire : [U] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02634
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02634
DOSSIER N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JG Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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ca other ca_poitiers n° 25/02634
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/02634
ARRET N° 163-3 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMUN S.A. CNP ASSURANCES C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_grenoble n° 25/02634
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02634
N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU (N° RG 20/00842) En date du 30 janvier 2025 Suivant déclaration d'appel
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02634
TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02634
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02634
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJAX JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [L] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/02634
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 25/02634
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI7H [E] C/ S.A. TENNANT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2025 RG : F 22/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02634
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 1], agissant poursuites et dil
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ca other ca_nimes n° 25/02634
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02634
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDI AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02634
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02634
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEV2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02634
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQX PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02634
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JEQ N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02634
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHK4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02634
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°873/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZG (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02634
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02634 - JLD hospitalisation M. [E] [Y] né le 08/03/1976 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02634
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02634
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 5] Le .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02634
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02634
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02634 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier
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